AGO 21/11/2015

Association de SAUVEGARDE

et de MISE en VALEUR du Parc

de MAISONS-LAFFITTE

 

 

Allocution du Président

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Mes remerciements vont à tous ceux qui sont présents dans cette salle pour la 51ème Assemblée Générale de notre Association.

L’année passée, j’avais fait un tour d’horizon historique sur notre Association et les motivations qui ont été à l’origine de sa création en 1963.

Merci de relire cette allocution sur notre site internet.

Cette année nous nous proposions de parler de la transformation du POS de notre commune en PLU, mais nous craignions de ne pouvoir le faire à ce jour, faute d’informations suffisantes.

Alors, où en sommes- nous ?

-          Le 18 novembre 2013, le Conseil Municipal décidait de la mise en révision du document d’urbanisme en vigueur le POS, afin de mettre en œuvre le PLU.

-          La première phase des grandes étapes de cette élaboration était marquée par une réunion publique sur le diagnostic qui a eu lieu le Lundi 1er juin 2015 à la salle Malherbes.

-          Nous attendons la seconde phase prévue en août 2015…

-          La fin de la phase 3 est prévue en décembre 2016…

C’est dire que les autorités locales ne sont guère en avance, ce qui explique que nous ne pouvons pas vous donner des informations concrètes à cette assemblée.

De notre côté, conformément à l’article L 121-8 du code de l’urbanisme, nous demandions officiellement en novembre 2014 à être consulté au cours de l’élaboration du projet de PLU en tant que personne publique associée.

Auparavant, le Maire nous avait adressé le 18 novembre 2013 un extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal dont l’objet s’intitulait :

 « Prescription de la révision du Plan d’Occupation des sols – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation ».

Concernant la définition des objectifs nous lisions  dans cet extrait :

1         -Maîtriser et organiser l’espace pour permettre un développement harmonieux du territoire communal, selon deux axes l’un portant sur la production l’autre sur la protection.

2         Axe en faveur d’une politique urbaine garante de la préservation de son espace :

- la sauvegarde des éléments forts du paysage communal afin de conserver son identité paysagère et patrimoniale, son caractère résidentiel et ses sites protégés, notamment le Parc et le Petit-Parc, ainsi que des zones pavillonnaires qui correspondent à un choix de vie tout à fait légitime.

- la protection des éléments paysagers, et de certains éléments architecturaux dans des îlots identifiés.

-          Le développement des activités touristiques en valorisant son patrimoine qu’il soit architectural, paysager ou culturel.

3                Réfléchir à l’amélioration de la circulation et du stationnement de la commune…

4           La nécessaire prise en compte des problématique liés à l’environnement et au développement durable au regard des enjeux et perspectives des lois Grenelle I  et II…

 

Autant d’objectifs de notre Association, déjà précédemment soumis au Maire et qu’il s’est refusé de prendre en compte, d’autant plus qu’il s’agit de ceux poursuivis par  notre Association et que l’on retrouve dans les lois Grenelle sur les ZPPAUP puis les AVAP !

Nous sommes donc en phase avec ces objectifs et veillerons à leurs applications.

Nous voulons le lui dire.

 

Cependant notre inquiétude est grande car ces objectifs doivent franchir des obstacles et en particulier ceux de la loi ALUR (Duflot ) promulguée le 24 mars 2014 et d’applications immédiates ou différées, à commencer par la suppression immédiate de l’outil central de l’urbanisme qu’est  le COS (Coefficient d’occupation des Sols) qui depuis plus de 30 ans était le document qui proportionnait les m2 constructibles attachés à chaque terrain, et la suppression de celle de la superficie minimale de ces terrains.

 

Une révolution qui consiste en une opportunité à saisir pour les propriétaires… ou les promoteurs, mais un grand danger pour notre ville.

Prenons un exemple concret:

-          Sur un terrain de1200 m2 dépourvu de COS un promoteur souhaite procéder à la construction d’un collectif d’habitation de 15 logements.

-          Il y a dans le Parc une centaine de terrains totalisant une superficie de 150.000 m2 soumis jusqu’ici à un COS.

-          Si ces terrains étaient sans COS, libérés des constructions existantes ou non, les propriétaires/promoteurs pourraient y construire légalement dans le temps près de 2000 logements soit une population de 6.000 habitants environs. Cela reviendrait à  augmenter la population actuelle du Parc de 9.000 habitants à 15.000 !

Dans les années 60, nous avons vu par suite de l’inexistence de documents opposables, (hormis un règlement national d’urbanisme peu protecteur) les démolitions/constructions de près de cinquante immeubles collectifs dans le parc ! Il aura fallu attendre Mars 1970 pour avoir un Plan d’urbanisme sérieux, puis un POS protecteur pour lui succéder.

Aujourd’hui, on fait machine arrière ! C’est scandaleux. Nous devons avec tous les élus, nous opposer à ce scandale par tous les moyens.

Une première réunion ayant pour objet la révision du POS valant transformation en PLU,  des Personnes Publiques Associées aura lieu lundi 23 novembre en Mairie à 9 h30.

Invités à ce titre, nous y serons et vous en rapporterons sur notre site.

 

Merci de m’avoir écouté.

Le Président

JC GOAS.